PROBLÉMATIQUES & MISSIONS

2S RISK – Label – Statut – Certification OEA Sûreté Sécurité

Label OEA statut OEA certification OEA sûreté sécurité ou AEO-S

Label – Statut – Certification OEA : accompagnement d’une industrie pour l’obtention du certificat OEA sûreté sécurité

Avant-propos. Le label OEA, statut OEA, ou certification OEA, c’est quoi ?

Le label OEA, ou statut OEA, ou certification OEA, est une démarche volontaire et partenariale avec les douanes. Il permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international (PME ou grande entreprise) d’acquérir une reconnaissance de qualité sur les processus douaniers et sûreté- sécurité qu’elle met en œuvre. Deux volets composent ce label: le volet purement douanier, appelé AEO-C, et le volet OEA sûreté sécurité, appelé AEO-S.

Problématique de la mission

  • Permettre à l’entreprise d’accéder au label OEA sûreté et sécurité, ou AEO-S
  • Élever globalement son niveau de sûreté

Difficultés à lever

  • Sensibiliser l’organisation à la nécessité de changer sa vision vis-à-vis de la sûreté tout en conservant l’équilibre de son climat social
  • Mettre en sûreté les process liés à la certification tout en gardant de la souplesse dans l’ingénierie générale
  • Conduire un audit général induisant la mise en oeuvre de mesures de sécurité importantes

Ce qui a été mis en oeuvre

  1. Un audit sûreté sécurité pour faire l’inventaire des risques, pour préconiser des solutions à mettre en œuvre et les actions à mener pour réussir l’audit final de certification.
  2. Une mission d’accompagnement à la mise en œuvre d’un management de pilotage de la sûreté.
  3. Une mission de suivi de la mise en œuvre de solutions via l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel et technique, la rédaction d’un mémo à destination des entreprises consultées, et un suivi des travaux jusqu’à leur recette fonctionnelle.

Le bilan

  • Le certificat AEO-S obtenu brillamment et sans réserve par l’administration
  • Des méthodes et processus de conditionnements et d’expéditions sécurisés
  • Des pratiques sûreté sécurité nouvelles et appréciées, notamment en ce qui concerne les accès au site
  • Un exemple parmi les filiales françaises du groupe

Les avantages du certificat en général

  • Un traitement personnalisé par un nombre réduit de contrôles physiques et documentaires
  • Un classement en haut de l’échelle d’accréditation (partenaire de confiance de l’administration). Avec pour conséquence, une diminution  de 30% environ des informations à transmettre dans les déclarations sommaires d’entrée et de sortie
  • Une réduction significative des contrôles immédiats avec un engagement de l’administration (fluidité accrue de la chaîne logistique, diminution des coûts). Et enfin une procédure de secours à l’exportation ultra-simplifiée.

Ce qu’il faut savoir sur le questionnaire QAE …

Le nouveau questionnaire d’auto-évaluation

Depuis avril 2014, un questionnaire d’auto-évaluation (QAE) est proposé aux opérateurs par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Ce nouveau QAE est une version simplifiée du QAE harmonisé au niveau communautaire.

En effet, sur les 200 questions du QAE jusqu’alors employé, 46 ont été supprimées et 38 reformulées. Toutefois, cette simplification reste cependant limitée au respect des questions obligatoires du QAE communautaire qui ne peuvent faire l’objet d’aucune suppression. Enfin il est rappelé que la version du QAE jusqu’ici en vigueur était déjà une version simplifiée du QAE communautaire établi en 2008.

La finalité de ce questionnaire est d’évaluer le niveau de conformité de leur entreprise au regard des critères requis pour l’octroi du statut d’OEA.

Ce questionnaire d’auto-évaluation applicable en France annule et remplace le précédent QAE en vigueur depuis juillet 2010. Il est accompagné d’une notice explicative également mise à jour.
Afin de ne pas pénaliser les opérateurs ayant déjà engagé les préparatifs de leur demande de statut OEA sur la version précédent du QAE français, une période transitoire expirant le 31 décembre 2014 a été instituée.
Durant cette période transitoire, les autorités douanières accepteront les demandes OEA accompagnées indifféremment du questionnaire dans sa version précédent ou actuelle.