Référentiel

Organismes publics

Le premier organe public est l’état français. C’est lui, au travers de ses institutions, assemblée nationale et sénat, qui élabore et promulgue les lois, décrets et circulaires qui viennent encadrer la sûreté et la sécurité.

ANACT
Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
Agit pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité H/F, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) en partenariat avec tous les acteurs de l’entreprise, développe et propose des méthodes et outils éprouvés, à partir de retours d’expérience de projets pilotes en entreprise, permettant aux salariés et aux directions d’entreprises d’améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l’organisation du travail, diffuse ces méthodes et outils dans les entreprises en équipant particulièrement tous ceux qui accompagnent, forment et informent dans les domaines de la prévention des risques professionnels, de l’organisation du travail et du dialogue social, conduit une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d’aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents pour éclairer leurs choix et leurs prises de décision.

ANSSI
Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
L’ANSSI a mission d’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Pour ce faire, elle déploie un large panel d’actions normatives et pratiques, depuis l’émission de règles et la vérification de leur application, jusqu’à la veille, l’alerte et la réaction rapide face aux cyberattaques — notamment sur les réseaux de l’État

CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. Elle coordonne et développe la prévention des risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)

CNAPS
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Établissement public administratif chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées

CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
La CNIL est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. Elle dispose d’un pouvoir de conseil, de contrôle sur place et de sanction administrative. Elle anime le réseau des Correspondants « Informatique et Libertés ». Elle analyse les conséquences des nouveautés technologiques sur la vie privée. Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux

CCDSA
Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Est consultée par le préfet de département sur la sécurité, notamment contre les risques d’incendie et de panique, et sur l’accessibilité aux personnes handicapées, des établissements recevant du public et lors des demandes de dérogation aux règles d’accessibilité relatives à la voirie, aux bâtiments d’habitation collectifs, aux lieux de travail et aux établissements recevant du public

DGCCRF
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
S’occupe entre autres de la lutte contre les contrefaçons et la répression des fraudes

DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
C’est elle notamment qui enregistre les IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels)

DPSD
Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense
Intégrée au ministère de la défense, elle assure la sécurité du personnel, des informations, des matériels et d’installations sensibles

Gendarmerie Nationale
Organe militaire placé sous l’autorité du ministère de l’intérieur pour les missions de sécurité intérieure

INPI
Institut National de la Propriété Industrielle
Reçoit, examine et délivre les titres de propriétés intellectuelles. Il émet de l’information et construit le droit relatif à la propriété intellectuelle

INRS
Institut National de Recherche sur la Sécurité
Développe et promeut la culture de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, au travers de l’identification, de l’analyse et la diffusion des risques professionnels, et au travers de la recherche, l’assistance, la formation et l’information

Inspection du Travail
Contrôle l’application des dispositions légales et règlementaires relatives au régime du travail, notamment celles destinées à la protection de l’intégrité physique des travailleurs

Mairies
Elles peuvent prononcer des sanctions à partir d’avis donnés par les commissions consultatives (CCDSA). C’est surtout valable pour la lutte contre l’incendie. Un maire est également officier de police judiciaire, notamment en matière de sûreté, sécurité incendie et salubrité publique

Police Nationale
Elle garantit les libertés et défend les institutions de la république

Police Municipale
Elle est chargée notamment de la sûreté et de la sécurité des personnes sur la voie publique ou lors de rassemblements publics

Préfet
Il a pour rôle, entre autres, de faire respecter les lois. Sur certains points, il partage sa délégation avec l’administration territoriale. C’est lui qui est en charge notamment de la sécurité des personnes et des biens. C’est lui aussi qui veille à la règlementation en matière de vidéoprotection publique

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