Référentiel

Normes & Règlementations

Lorsque aucune obligation n’est imposée, l’objectif du cabinet est de travailler le plus souvent en référence à des normes ou des règles, que ces dernières soient officielles ou dites de l’art. A chaque fois que cela est possible, le cabinet s’engage à identifier les référentiels utilisables et à en informer le client.

Le but de cette rubrique n’est pas d’énumérer toutes les règles, normes et certifications, bien trop nombreuses pour être déclinées de manière exhaustive, mais de présenter un paysage suffisamment instructif.
Les premières règles sont juridiques, ce sont nos codes nationaux, nos lois, nos décrets, circulaires ou arrêtés. Ces textes sont totalement incontournables, mais là encore, il est impossible de les énumérer tous.

Textes juridiques

Lois, décrets, arrêtés, circulaires, code du travail, code de la construction/habitation, code de l’urbanisme, code de l’environnement, règlement ERP, règlement IGH, règlement ICPE, et bien d’autres encore …

Focus sur la sûreté

Loi 95-73 du 21/01/1995 portant sur les dispositions relatives à la prévention de l’insécurité. Cette loi sera modifiée en 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
Décret 2007-916 du 15/05/2007 portant sur la création de la CNIL (en charge des évolutions techniques, de l’utilisation des systèmes de sûreté et de leur impact sur la vie privée)
Arrêté du 3/08/2007 portant sur les normes techniques des systèmes vidéo

Normes nationales et internationales

ISO
Organisation Internationale de Normalisation
Premier producteur mondial de normes internationales d’application volontaire. Organisation non gouvernementale, sans but lucratif, composée de 162 membres qui sont les organismes nationaux de normalisation de 162 pays. Basé à Genève, en Suisse.
ISO 27001 et
Sécurité de l’information
ISO 27005
ISO 31010
Management du risque

NF
Norme Française
Délivrée par un organisme indépendant et impartial, la certification NF garantit qu’un produit ou un service répond à des exigences décrites dans un référentiel de certification s’appuyant sur des normes. Répondant aux attentes du marché, les référentiels de certification NF sont définis avec les consommateurs et les professionnels.
Produits, services et environnement : Marquage NF
NF 241
Services des entreprises privées de prévention et de sécurité
NF 021
Robinets Incendie
NF 48…
Réaction au feu
NF 074
Extincteurs
NF 367
Installation et maintenance des systèmes vidéo
NF 508
Systèmes de Sécurité Incendie

CEN
Comité Européen de Normalisation
Créé en 1961 afin d’harmoniser les normes élaborées en Europe. Tous ses membres nationaux – qu’ils soient membres de plein droit, affiliés ou organismes de normalisation partenaires – sont également membres de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Les normes produites par le Comité européen de normalisation sont reconnaissables à leur préfixe EN. Elles sont obligatoirement reprises à l’identique dans les collections des membres nationaux du CEN, qui les diffusent en tant que normes nationales. Par exemple, une norme européenne EN XXXXX sera intégrée dans la collection AFNOR (l’organisme français de normalisation) et diffusée en France sous la référence NF EN XXXXX.

Certifications publiques officielles

La certification est le processus d’attribution de certificats qui témoigne qu’un produit est conforme aux exigences de normes nationales et /ou internationales en vigueur en matière de sécurité (ISO, NF ou CEN). La certification est faite par un organisme indépendant accrédité par l’unique autorité compétente française (COFRAC). Il existe des certifications de systèmes, de produits, ou de services

Organismes certificateurs (liste non exhaustive)

AFNOR, BUREAU VERITAS, CNPP, SOCOTEC, DEKRA, APAVE, …

Standards ou certifications diverses répondant à des normes particulières

APSAD
Association Française de Normalisation
La certification APSAD est une marque de certification initiée par les assureurs et attestant en France de la qualité de systèmes de sécurité incendie et de sûreté, qu’il s’agisse d’appareils ou de services. Cette certification n’a pas de caractère obligatoire, mais est souvent demandée dans les projets de construction. C’est une certification reconnue aujourd’hui.
APSAD R1
Sprinklers
APSAD R6
Maîtrise du risque incendie
APSAD R8
Analyse de risque et analyse de vulnérabilité
APSAD D83
Contrôle des accès

NFPA
Association américaine de normalisation
NFPA 13
Sprinklers
NFPA 114
Canalisations et lances incendie
NFPA 1600
Gestion des catastrophes et situations d’urgence

CNPP
Centre National de Prévention et de Protection
CNPP 13023
Management de la sûreté
CNPP 6011
Analyse de vulnérabilité
CNPP 9011
Analyse de vulnérabilité pour les sites de l’agro-alimentaire
CNPP 6109
Identification et valorisation des biens

ONVIF
ONVIF est un standard pour la sécurité physique ouvert à tous et assurant l’interopérabilité indépendamment du constructeur. Initialement dédié à la vidéo, ONVIF s’étend à présent aux autres secteurs de la sécurité physique tels que le contrôle d’accès.

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